J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15388

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Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination de la présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

NOR : PRMX9903780A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1999, Mme Stern (Brigitte) est nommée membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires.
Mme Stern (Brigitte) est nommée présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.